Le paiement direct des sous-traitants est soumis à une procédure passablement complexe

François Llorens (1, 2) , Pierre Soler-Couteaux (1, 2)

1 UNISTRA - Université de Strasbourg
2 CEIE - Centre d'études internationales et européennes

(CE, 17 déc. 1999, Sté d'aménagement de Lot-et-Garonne, Ville d'Agen, req. n° 177806 ; BJDCP n° 9/2000, p. 131, concl. H. Savoie, à mentionner aux tables du Recueil Lebon)

Mots clés: MARCHE PUBLIC; Exécution financière; Sous-traitance

Domaines: Droit

François Llorens, Pierre Soler-Couteaux. Le paiement direct des sous-traitants est soumis à une procédure passablement complexe. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2000, 02, pp.168. ⟨halshs-02231635⟩