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Ajournement des travaux à la suite de la découverte d'une canalisation : droit à indemnité de l'entrepreneur en application de l'article 48-1 du CCAG Travaux nonobstant une clause imposant à celui-ci de prendre une complète connaissance des lieux

Résumé : (CE, 21 févr. 2000, OPHLM de la ville de Nice et des Alpes-Maritimes, req. n° 187257)
Document type :
Journal articles
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02231631
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Thursday, August 1, 2019 - 10:04:07 AM
Last modification on : Friday, January 17, 2020 - 11:32:08 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02231631, version 1

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Citation

François Llorens, Pierre Soler-Couteaux. Ajournement des travaux à la suite de la découverte d'une canalisation : droit à indemnité de l'entrepreneur en application de l'article 48-1 du CCAG Travaux nonobstant une clause imposant à celui-ci de prendre une complète connaissance des lieux. Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 2000, pp.167. ⟨halshs-02231631⟩

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