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Champ et modalités d'application de la règle de l'anonymat dans les concours de maîtrise d'oeuvre

Résumé : (Circ. interministérielle du 20 déc. 1999 relative aux modalités d'organisation des concours de maîtrise d'oeuvre d'un montant supérieur aux seuils européens, JO 29 déc. 1999, p. 19621)
Document type :
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02231612
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Thursday, August 1, 2019 - 10:03:55 AM
Last modification on : Friday, January 17, 2020 - 11:32:08 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02231612, version 1

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Citation

François Llorens, Pierre Soler-Couteaux. Champ et modalités d'application de la règle de l'anonymat dans les concours de maîtrise d'oeuvre. Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 2000, pp.164. ⟨halshs-02231612⟩

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