Condition de régularité d'une sous-traitance postérieure à la conclusion du contrat

François Llorens (1, 2)

1 UNISTRA - Université de Strasbourg
2 CEIE - Centre d'études internationales et européennes

(CE, 6 déc. 1999, Ville de Marseille, req. n° 189407, à publier au Recueil Lebon)

Mots clés: MARCHE PUBLIC; Exécution financière; Sous-traitance

Domaines: Droit

François Llorens. Condition de régularité d'une sous-traitance postérieure à la conclusion du contrat. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2000, 01, pp.41. ⟨halshs-02231558⟩