Condition à laquelle est subordonné le recours au marché négocié sans mise en concurrence préalable

François Llorens (1, 2)

1 UNISTRA - Université de Strasbourg
2 CEIE - Centre d'études internationales et européennes

(CE, 11 oct. 1999, M. Avrillier, req. n° 165510, à mentionner aux tables du Recueil Lebon)

Mots clés: MARCHE PUBLIC; Passation; Marché négocié

Domaines: Droit

François Llorens. Condition à laquelle est subordonné le recours au marché négocié sans mise en concurrence préalable. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2000, 01, pp.40. ⟨halshs-02231550⟩