Critères de l'emprise irrégulière et de la voie de fait

Christian Lavialle

Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2000

Critères de l'emprise irrégulière et de la voie de fait

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Christian Lavialle

Fonction : Auteur
PersonId : 1137216

Université Toulouse Capitole

Institut Maurice Hauriou

Résumé

(T. confl., 18 oct. 1999, Préfet de Corse, préfet de la Corse du Sud, req. n° 3169, à paraître au Rec. Lebon)

Mots clés

DOMAINE PUBLIC Domaine public portuaire Emprise irrégulière Voie de fait

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Critères de l'emprise irrégulière et de la voie de fait
Résumé	fr (T. confl., 18 oct. 1999, Préfet de Corse, préfet de la Corse du Sud, req. n° 3169, à paraître au Rec. Lebon)
Auteur(s)	Christian Lavialle ^{1, 2} 1 UT Capitole - Université Toulouse Capitole ( 81148 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty - 31042 Toulouse Cedex 9 - France Université de Toulouse ( 443875 ) 2 IMH - Institut Maurice Hauriou ( 477285 ) - 2, rue du Doyen Gabriel Marty Toulouse cedex 9 - France Université Toulouse Capitole EA 4657 ( 81148 ) ; Université de Toulouse ( 443875 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2000-03-15
Nom de la revue	RDI - Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction (ISSN : 0180-9849, ISSN électronique : 1760-7574) Sirey [1979-1997] - Dalloz [1998-....] Publié par Sirey [1979-1997] - Dalloz [1998-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RDI-34.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2000-03-15
Numéro	01
Page/Identifiant	30
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDI/CHRON/2000/0044
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr DOMAINE PUBLIC, Domaine public portuaire, Emprise irrégulière, Voie de fait

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02231504

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 10:02:46

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:30:25

Dates et versions

halshs-02231504, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02231504 , version 1

Citer

Christian Lavialle. Critères de l'emprise irrégulière et de la voie de fait. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2000, 01, pp.30. ⟨halshs-02231504⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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