Nuisances sonores causées aux riverains des aérodromes

Florence Jamay (1, 2)

1 UPJV - Université de Picardie Jules Verne
2 CURAPP-ESS - Centre universitaire de recherches sur l'action publique et le politique. Epistémologie et Sciences sociales - UMR CNRS 7319

(Décret n° 99-457 du 1er juin relatif aux modalités de contribution de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie aux dépenses engagées par les riverains des aérodromes en vue de l'atténuation des nuisances sonores, JO du 4 juin 1999, p. 8251)

Mots clés: ENVIRONNEMENT; Bruit; Nuisance sonore; Aérodrome

Domaines: Droit

Florence Jamay. Nuisances sonores causées aux riverains des aérodromes. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1999, 03, pp.372. ⟨halshs-02231289⟩