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Nuisances sonores causées aux riverains des aérodromes

Résumé : (Décret n° 99-457 du 1er juin relatif aux modalités de contribution de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie aux dépenses engagées par les riverains des aérodromes en vue de l'atténuation des nuisances sonores, JO du 4 juin 1999, p. 8251)
Document type :
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02231289
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Thursday, August 1, 2019 - 9:59:56 AM
Last modification on : Wednesday, December 4, 2019 - 9:18:09 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02231289, version 1

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Citation

Florence Jamay. Nuisances sonores causées aux riverains des aérodromes. Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 1999, pp.372. ⟨halshs-02231289⟩

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