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Prise en compte des exigences liées à l'environnement dans la conception et la fabrication des emballages

Résumé : (Circ. du 16 févr. 1999 relative à la prise en compte des exigences liées à l'environnement dans la conception et la fabrication des emballages, MTP du 4 juin 1999, TO, p. 432)
Document type :
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02231287
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Thursday, August 1, 2019 - 9:59:52 AM
Last modification on : Wednesday, December 4, 2019 - 9:18:09 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02231287, version 1

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Citation

Florence Jamay. Prise en compte des exigences liées à l'environnement dans la conception et la fabrication des emballages. Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 1999, pp.371. ⟨halshs-02231287⟩

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