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Inventaire historique des sites industriels anciens : mise en place d'une base de données

Résumé : (Arrêté du 10 déc. 1998 relatif à la création d'une base de données sur les sites industriels et d'activités de services anciens, MTP du 23 avr. 1999, p. 408 ; Circ. du 26 avr. 1999 relative aux inventaires historiques des sites industriels anciens, Droit de l'environnement, juin 1999, p. 3)
Document type :
Journal articles
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02231279
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Thursday, August 1, 2019 - 9:59:36 AM
Last modification on : Wednesday, December 4, 2019 - 9:18:09 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02231279, version 1

Collections

Citation

Florence Jamay. Inventaire historique des sites industriels anciens : mise en place d'une base de données. Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 1999, pp.369. ⟨halshs-02231279⟩

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