Effet de l'incompatibilité entre le plan d'aménagement de zone et le schéma directeur de la région Ile-de-France

Jacqueline Morand-Deviller

Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1999

Effet de l'incompatibilité entre le plan d'aménagement de zone et le schéma directeur de la région Ile-de-France

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Jacqueline Morand-Deviller

Fonction : Auteur
PersonId : 1051663

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Résumé

(CE, 14 déc. 1998, Commune de Vemars, req. n° 156715)

Mots clés

URBANISME Plan d'aménagement de zone Schéma directeur de la région Ile-de-France Compatibilité

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Effet de l'incompatibilité entre le plan d'aménagement de zone et le schéma directeur de la région Ile-de-France
Résumé	fr (CE, 14 déc. 1998, Commune de Vemars, req. n° 156715)
Auteur(s)	Jacqueline Morand-Deviller ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1999-06-15
Nom de la revue	RDI - Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction (ISSN : 0180-9849, ISSN électronique : 1760-7574) Sirey [1979-1997] - Dalloz [1998-....] Publié par Sirey [1979-1997] - Dalloz [1998-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RDI-34.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1999-06-15
Numéro	02
Page/Identifiant	223
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDI/CHRON/1999/0368
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr URBANISME, Plan d'aménagement de zone, Schéma directeur de la région Ile-de-France, Compatibilité

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

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Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 09:57:34

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:30:25

Dates et versions

halshs-02231181, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02231181 , version 1

Citer

Jacqueline Morand-Deviller. Effet de l'incompatibilité entre le plan d'aménagement de zone et le schéma directeur de la région Ile-de-France. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1999, 02, pp.223. ⟨halshs-02231181⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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