Notion d'emprise au sol

Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1999

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Jacqueline Morand-Deviller

(TA Versailles, 6 oct. 1998, Leclerc, req. n° 982116)

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Notion d'emprise au sol
Résumé	fr (TA Versailles, 6 oct. 1998, Leclerc, req. n° 982116)
Auteur(s)	Jacqueline Morand-Deviller ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1999-06-15
Nom de la revue	RDI - Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction (ISSN : 0180-9849, ISSN électronique : 1760-7574) Sirey [1979-1997] - Dalloz [1998-....] Publié par Sirey [1979-1997] - Dalloz [1998-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RDI-34.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1999-06-15
Numéro	02
Page/Identifiant	222
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDI/CHRON/1999/0365
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr URBANISME, POS/PLU, Emprise au sol, Notion

https://shs.hal.science/halshs-02231178

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 09:57:32

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:30:25

halshs-02231178, version 1 (01-08-2019)

Jacqueline Morand-Deviller. Notion d'emprise au sol. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1999, 02, pp.222. ⟨halshs-02231178⟩

UNIV-PARIS1 IRJS

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024