Sanction du non-respect des formalités substancielles applicables aux révisions des plans d'occupation des sols

Jacqueline Morand-Deviller

Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1999

Sanction du non-respect des formalités substancielles applicables aux révisions des plans d'occupation des sols

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Jacqueline Morand-Deviller

Fonction : Auteur
PersonId : 1051663

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Résumé

(CAA, Bordeaux, 17 déc. 1998, Commune de Lourdes, req. n° 00635)

Mots clés

URBANISME POS/PLU Révision

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Sanction du non-respect des formalités substancielles applicables aux révisions des plans d'occupation des sols
Résumé	fr (CAA, Bordeaux, 17 déc. 1998, Commune de Lourdes, req. n° 00635)
Auteur(s)	Jacqueline Morand-Deviller ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1999-06-15
Nom de la revue	RDI - Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction (ISSN : 0180-9849, ISSN électronique : 1760-7574) Sirey [1979-1997] - Dalloz [1998-....] Publié par Sirey [1979-1997] - Dalloz [1998-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RDI-34.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1999-06-15
Numéro	02
Page/Identifiant	221
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDI/CHRON/1999/0364
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr URBANISME, POS/PLU, Révision

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

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Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 09:57:31

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:30:25

Dates et versions

halshs-02231177, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02231177 , version 1

Citer

Jacqueline Morand-Deviller. Sanction du non-respect des formalités substancielles applicables aux révisions des plans d'occupation des sols. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1999, 02, pp.221. ⟨halshs-02231177⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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