Modification du plan d'occupation des sols et respect de l'économie générale du plan

Jacqueline Morand-Deviller

Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1999

Modification du plan d'occupation des sols et respect de l'économie générale du plan

(1, 2)

1
2

Jacqueline Morand-Deviller

Fonction : Auteur
PersonId : 1051663

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Résumé

(CE, 30 déc. 1998, Vaillant-Orsoni, req. n° 171740)

Mots clés

URBANISME POS/PLU Modification Economie générale du plan Remise en état

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Modification du plan d'occupation des sols et respect de l'économie générale du plan
Résumé	fr (CE, 30 déc. 1998, Vaillant-Orsoni, req. n° 171740)
Auteur(s)	Jacqueline Morand-Deviller ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1999-06-15
Nom de la revue	RDI - Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction (ISSN : 0180-9849, ISSN électronique : 1760-7574) Sirey [1979-1997] - Dalloz [1998-....] Publié par Sirey [1979-1997] - Dalloz [1998-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RDI-34.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1999-06-15
Numéro	02
Page/Identifiant	220
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDI/CHRON/1999/0362
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr URBANISME, POS/PLU, Modification, Economie générale du plan, Remise en état

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02231175

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 09:57:28

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:30:25

Dates et versions

halshs-02231175, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02231175 , version 1

Citer

Jacqueline Morand-Deviller. Modification du plan d'occupation des sols et respect de l'économie générale du plan. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1999, 02, pp.220. ⟨halshs-02231175⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UNIV-PARIS1 IRJS

12 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Modification du plan d'occupation des sols et respect de l'économie générale du plan

Résumé

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager