Sursis à l'exécution de l'arrêté autorisant la culture d'un maïs génétiquement modifié
Résumé
(CE, Sect., 11 déc. 1998, Association Greenpeace France et a., req. n° 194348, 195511, 195576, 195611 et 195612)
Article Dans Une Revue
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction
Année : 1999
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02231162
Soumis le : jeudi 1 août 2019-09:57:11
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:30:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02231162 , version 1
Citer
Florence Jamay. Sursis à l'exécution de l'arrêté autorisant la culture d'un maïs génétiquement modifié. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1999, 02, pp.200. ⟨halshs-02231162⟩
Collections
48
Consultations
0
Téléchargements