Redevance annuelle applicable à certaines installations classées

Florence Jamay

Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1999

Redevance annuelle applicable à certaines installations classées

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Florence Jamay

Fonction : Auteur
PersonId : 759167
IdRef : 130836478

Université de Picardie Jules Verne

Centre universitaire de recherches sur l'action publique et le politique. Epistémologie et Sciences sociales - UMR CNRS 7319

Résumé

(D. n° 98-1043 du 18 nov. 1998 fixant la liste des activités soumises à la perception de la redevance annuelle applicable à certaines installations classées, JO 19 nov. 1998)

Mots clés

ENVIRONNEMENT Installation classée Redevance

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Redevance annuelle applicable à certaines installations classées
Résumé	fr (D. n° 98-1043 du 18 nov. 1998 fixant la liste des activités soumises à la perception de la redevance annuelle applicable à certaines installations classées, JO 19 nov. 1998)
Auteur(s)	Florence Jamay ^{1, 2} 1 UPJV - Université de Picardie Jules Verne ( 300258 ) - Chemin du Thil - 80000 Amiens - France 2 CURAPP-ESS - Centre universitaire de recherches sur l'action publique et le politique. Epistémologie et Sciences sociales - UMR CNRS 7319 ( 199943 ) - Université de Picardie Jules Verne - Pôle universitaire cathédrale - Placette Lafleur - BP 2716 - 80027 AMIENS CEDEX 1 - France Université de Picardie Jules Verne UMR7319 ( 300258 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR7319 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1999-06-15
Nom de la revue	RDI - Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction (ISSN : 0180-9849, ISSN électronique : 1760-7574) Sirey [1979-1997] - Dalloz [1998-....] Publié par Sirey [1979-1997] - Dalloz [1998-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RDI-34.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1999-06-15
Numéro	02
Page/Identifiant	198
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDI/CHRON/1999/0246
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr ENVIRONNEMENT, Installation classée, Redevance

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02231152

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 09:56:59

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:30:25

Dates et versions

halshs-02231152, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02231152 , version 1

Citer

Florence Jamay. Redevance annuelle applicable à certaines installations classées. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1999, 02, pp.198. ⟨halshs-02231152⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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