L'étude d'impact doit être mise à la disposition du public

Florence Jamay

Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1999

L'étude d'impact doit être mise à la disposition du public

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Florence Jamay

Fonction : Auteur
PersonId : 759167
IdRef : 130836478

Université de Picardie Jules Verne

Centre universitaire de recherches sur l'action publique et le politique. Epistémologie et Sciences sociales - UMR CNRS 7319

Résumé

(TA Orléans, 11 mars 1999, M. Guy Foulon et a., req. n° 981706, 981768 et 982121)

Mots clés

ENVIRONNEMENT Etude d'impact Mise à disposition du public Concertation Droit communautaire

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'étude d'impact doit être mise à la disposition du public
Résumé	fr (TA Orléans, 11 mars 1999, M. Guy Foulon et a., req. n° 981706, 981768 et 982121)
Auteur(s)	Florence Jamay ^{1, 2} 1 UPJV - Université de Picardie Jules Verne ( 300258 ) - Chemin du Thil - 80000 Amiens - France 2 CURAPP-ESS - Centre universitaire de recherches sur l'action publique et le politique. Epistémologie et Sciences sociales - UMR CNRS 7319 ( 199943 ) - Université de Picardie Jules Verne - Pôle universitaire cathédrale - Placette Lafleur - BP 2716 - 80027 AMIENS CEDEX 1 - France Université de Picardie Jules Verne UMR7319 ( 300258 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR7319 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1999-06-15
Nom de la revue	RDI - Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction (ISSN : 0180-9849, ISSN électronique : 1760-7574) Sirey [1979-1997] - Dalloz [1998-....] Publié par Sirey [1979-1997] - Dalloz [1998-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RDI-34.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1999-06-15
Numéro	02
Page/Identifiant	197
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDI/CHRON/1999/0235
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr ENVIRONNEMENT, Etude d'impact, Mise à disposition du public, Concertation, Droit communautaire

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02231150

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 09:56:58

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:30:25

Dates et versions

halshs-02231150, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02231150 , version 1

Citer

Florence Jamay. L'étude d'impact doit être mise à la disposition du public. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1999, 02, pp.197. ⟨halshs-02231150⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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