Mise en oeuvre de la procédure d'agrément des associations de protection de l'environnement

Florence Jamay (1, 2)

1 UPJV - Université de Picardie Jules Verne
2 CURAPP-ESS - Centre universitaire de recherches sur l'action publique et le politique. Epistémologie et Sciences sociales - UMR CNRS 7319

(Circ. du 12 janv. 1999 relative à la mise en oeuvre de la procédure d'agrément des associations de protection de l'environnement, Droit de l'environnement, avr. 1999, p. 3)

Mots clés: ENVIRONNEMENT; Association de défense de l'environnement; Agrément; Condition

Domaines: Droit

Florence Jamay. Mise en oeuvre de la procédure d'agrément des associations de protection de l'environnement. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1999, 02, pp.195. ⟨halshs-02231138⟩