Indemnisation des impenses faites par un indivisaire locataire-gérant du fonds indivis

Marc Bruschi

Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1999

Indemnisation des impenses faites par un indivisaire locataire-gérant du fonds indivis

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Marc Bruschi

Fonction : Auteur
PersonId : 781150
IdRef : 035052619

Aix Marseille Université

Groupe de Recherches et d'Etudes en Droit de l'Immobilier, de l'Aménagement, de l'Urbanisme et de la Construction

Résumé

(Civ. 1re, 24 nov. 1998, n° 96-14002, Cts Adam c/ Mlle Rivet et a)

Mots clés

PROPRIETE Indivision Impense Plus-value

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Indemnisation des impenses faites par un indivisaire locataire-gérant du fonds indivis
Résumé	fr (Civ. 1re, 24 nov. 1998, n° 96-14002, Cts Adam c/ Mlle Rivet et a)
Auteur(s)	Marc Bruschi ^{1, 2} 1 AMU - Aix Marseille Université ( 198056 ) - Aix-Marseille Université Jardins du Pharo 58 Boulevard Charles Livon 13284 Marseille cedex 7 - France 2 GREDIAUC - Groupe de Recherches et d'Etudes en Droit de l'Immobilier, de l'Aménagement, de l'Urbanisme et de la Construction ( 410387 ) - Espace Poncet 2 avenue Henri Poncet 13100 Aix-en-Provence - France Aix Marseille Université EA3786 ( 198056 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1999-06-15
Nom de la revue	RDI - Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction (ISSN : 0180-9849, ISSN électronique : 1760-7574) Sirey [1979-1997] - Dalloz [1998-....] Publié par Sirey [1979-1997] - Dalloz [1998-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RDI-34.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1999-06-15
Numéro	02
Page/Identifiant	188
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDI/CHRON/1999/0349
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr PROPRIETE, Indivision, Impense, Plus-value

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02231126

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 09:56:39

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:30:25

Dates et versions

halshs-02231126, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02231126 , version 1

Citer

Marc Bruschi. Indemnisation des impenses faites par un indivisaire locataire-gérant du fonds indivis. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1999, 02, pp.188. ⟨halshs-02231126⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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