Application de la loi littoral et refus d'accueillir une ZAC

Jacqueline Morand-Deviller

Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1998

Application de la loi littoral et refus d'accueillir une ZAC

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Jacqueline Morand-Deviller

Fonction : Auteur
PersonId : 1051663

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Résumé

(CE, 29 juill. 1998, Syndicat intercommunal au golf de l'Adour, req. n° 158543)

Mots clés

URBANISME Zone d'aménagement concerté Littoral Golf immobilier

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Application de la loi littoral et refus d'accueillir une ZAC
Résumé	fr (CE, 29 juill. 1998, Syndicat intercommunal au golf de l'Adour, req. n° 158543)
Auteur(s)	Jacqueline Morand-Deviller ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1998-12-15
Nom de la revue	RDI - Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction (ISSN : 0180-9849, ISSN électronique : 1760-7574) Sirey [1979-1997] - Dalloz [1998-....] Publié par Sirey [1979-1997] - Dalloz [1998-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RDI-34.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1998-12-15
Numéro	04
Page/Identifiant	636
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDI/CHRON/1998/0621
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr URBANISME, Zone d'aménagement concerté, Littoral, Golf immobilier

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02231019

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 09:54:39

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:30:25

Dates et versions

halshs-02231019, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02231019 , version 1

Citer

Jacqueline Morand-Deviller. Application de la loi littoral et refus d'accueillir une ZAC. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, 04, pp.636. ⟨halshs-02231019⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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