Skip to Main content Skip to Navigation
Journal articles

Identification des véhicules automobiles contribuant à la limitation de la pollution atmosphérique

Résumé : (D. n° 98-704 du 17 août 1998 relatif à l'application des dispositions de l'art. L. 8-A du code de la route relatives à l'identification des véhicules automobiles contribuant à la limitation de la pollution atmosphérique (pastille verte), JO du 18 août ; D. n° 98-702 du 17 août 1998 relatif à la modification de certaines dispositions du code de la route relatives aux mesures de suspension ou de restriction de la circulation propres à limiter la pollution atmosphérique, JO du 18 août ; D. n° 98-703 du 17 août 1998 relatif à la modification des art. R. 119-1 et R. 120 du code de la route relatifs au contrôle technique des véhicules légers, JO du 18 août ; D. n° 98-701 relatif au parc automobile de l'Etat et des collectivités territoriales constitué de véhicules non polluants (application de l'art. L. 8-B du code de la route), JO du 18 août ; arrêté du 17 août 1998 relatif aux seuils de recommandation et aux conditions de déclenchement de la procédure d'alerte, JO du 18 août ; circ., du 17 août 1998 relative à la loi n° 96-1236 du 30 déc. 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie [mesures d'urgence concernant la circulation des véhicules, JO du 18 août ])
Document type :
Journal articles
Complete list of metadatas

https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02230997
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Thursday, August 1, 2019 - 9:54:30 AM
Last modification on : Sunday, January 19, 2020 - 6:38:33 PM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02230997, version 1

Collections

Citation

Yves Jégouzo, Florence Jamay. Identification des véhicules automobiles contribuant à la limitation de la pollution atmosphérique. Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 1998, pp.614. ⟨halshs-02230997⟩

Share

Metrics

Record views

20