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Installations de stockage des produits agro-alimentaires ou alimentaires et mesures de sécurité contre les risques d'explosion et d'incendie

Résumé : (Arrêté du 29 juill. 1998 relatif aux silos et aux installations de stockage de céréales, de graines, de produits alimentaires ou de tous autres produits organiques dégageant des poussières inflammables ; Circ. n° 98-83 du 18 août 1998 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement - Application de l'arrêté du 29 juill. 1998, Mon. TP, Textes officiels, 4 sept. 1998)
Document type :
Journal articles
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02230984
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Thursday, August 1, 2019 - 9:54:17 AM
Last modification on : Sunday, January 19, 2020 - 6:38:33 PM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02230984, version 1

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Citation

Yves Jégouzo, Florence Jamay. Installations de stockage des produits agro-alimentaires ou alimentaires et mesures de sécurité contre les risques d'explosion et d'incendie. Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 1998, pp.611. ⟨halshs-02230984⟩

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