Installations de stockage des produits agro-alimentaires ou alimentaires et mesures de sécurité contre les risques d'explosion et d'incendie

Yves Jégouzo (1, 2) , Florence Jamay (3, 4)

1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc
3 UPJV - Université de Picardie Jules Verne
4 CURAPP-ESS - Centre universitaire de recherches sur l'action publique et le politique. Epistémologie et Sciences sociales - UMR CNRS 7319

(Arrêté du 29 juill. 1998 relatif aux silos et aux installations de stockage de céréales, de graines, de produits alimentaires ou de tous autres produits organiques dégageant des poussières inflammables ; Circ. n° 98-83 du 18 août 1998 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement - Application de l'arrêté du 29 juill. 1998, Mon. TP, Textes officiels, 4 sept. 1998)

Mots clés: ENVIRONNEMENT; Installation classée; Silo; Stockage; Explosion

Domaines: Droit

Yves Jégouzo, Florence Jamay. Installations de stockage des produits agro-alimentaires ou alimentaires et mesures de sécurité contre les risques d'explosion et d'incendie. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, 04, pp.611. ⟨halshs-02230984⟩