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Journal articles

Mise en place d'un programme d'action pour la qualité de l'air

Résumé : (D. n° 98-360 du 6 mai 1998 relatif à la surveillance de la qualité de l'air et de ses effets sur la santé et sur l'environnement, aux objectifs de qualité de l'air, aux seuils d'alerte et aux valeurs limites. (D. n° 98-361 du 6 mai 1998 relatif à l'agrément des organismes de surveillance de la qualité de l'air.) (D. n° 98-362 du 6 mai 1998 relatif aux plans régionaux pour la qualité de l'air, JO du 13 mai)
Mots-clés : ENVIRONNEMENT Air Qualité
Document type :
Journal articles
Complete list of metadatas

https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02230812
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Thursday, August 1, 2019 - 9:52:19 AM
Last modification on : Sunday, January 19, 2020 - 6:38:33 PM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02230812, version 1

Collections

Citation

Yves Jégouzo, Florence Jamay. Mise en place d'un programme d'action pour la qualité de l'air. Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 1998, pp.348. ⟨halshs-02230812⟩

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