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Journal articles

Information des usagers sur la qualité des eaux d'alimentation

Résumé : (Circ. DGS [ministère de l'Emploi et de la Solidarité] n° 98-115 du 19 févr. 1998 relative à l'information sur la qualité des eaux d'alimentation à joindre à la facture d'eau, Droit de l'environnement, juin 1998, n° 59, p. 7)
Document type :
Journal articles
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02230810
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Thursday, August 1, 2019 - 9:52:18 AM
Last modification on : Sunday, January 19, 2020 - 6:38:33 PM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02230810, version 1

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Citation

Yves Jégouzo, Florence Jamay. Information des usagers sur la qualité des eaux d'alimentation. Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 1998, pp.348. ⟨halshs-02230810⟩

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