Loi sur l'eau et document d'analyse spécifique distinct de l'étude d'impact - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1998

Loi sur l'eau et document d'analyse spécifique distinct de l'étude d'impact

Résumé

(CE, 29 avr. 1998, Association Val-d'Oise Environnement, n° 188678)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02230793, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02230793 , version 1

Citer

Yves Jégouzo, Florence Jamay. Loi sur l'eau et document d'analyse spécifique distinct de l'étude d'impact. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, 03, pp.346. ⟨halshs-02230793⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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