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Toute étude d'impact doit désormais comporter une étude des effets du projet sur la santé

Résumé : (Circ. du 17 févr. 1998 relative à l'application de l'article 19 de la loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie complétant le contenu des études d'impact des projets d'aménagement, BOMELLT, 25 mars 1998, p. 57)
Document type :
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02230791
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Thursday, August 1, 2019 - 9:52:06 AM
Last modification on : Sunday, January 19, 2020 - 6:38:33 PM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02230791, version 1

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Citation

Yves Jégouzo, Florence Jamay. Toute étude d'impact doit désormais comporter une étude des effets du projet sur la santé. Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 1998, pp.345. ⟨halshs-02230791⟩

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