Parcs naturels régionaux et opposabilité de la charte aux documents d'urbanisme - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1998

Parcs naturels régionaux et opposabilité de la charte aux documents d'urbanisme

Résumé

(CE, 30 juill. 1997, Assoc. sauvegarde Trottigny, Dr. adm. 1998, n° 11)

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02230606, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02230606 , version 1

Citer

Yves Jégouzo, Florence Jamay. Parcs naturels régionaux et opposabilité de la charte aux documents d'urbanisme. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, 02, pp.200. ⟨halshs-02230606⟩
17 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus