Installations de stockage de déchets ménagers

Yves Jégouzo (1, 2) , Florence Jamay (3, 4)

1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc
3 UPJV - Université de Picardie Jules Verne
4 CURAPP-ESS - Centre universitaire de recherches sur l'action publique et le politique. Epistémologie et Sciences sociales - UMR CNRS 7319

(Arrêté du 9 sept. 1997 relatif aux décharges existantes et aux nouvelles installations de stockage de déchets ménagers et assimilés, Mon. TP, Textes officiels, 10 oct. 1997)

Mots clés: ENVIRONNEMENT; Déchet; Déchet ménager; Stockage

Domaines: Droit

Yves Jégouzo, Florence Jamay. Installations de stockage de déchets ménagers. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, 02, pp.198. ⟨halshs-02230593⟩