Détermination du montant des garanties financières de remise en état des carrières prévues par la législation des installations classées

Yves Jégouzo (1, 2) , Florence Jamay (3, 4)

1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc
3 UPJV - Université de Picardie Jules Verne
4 CURAPP-ESS - Centre universitaire de recherches sur l'action publique et le politique. Epistémologie et Sciences sociales - UMR CNRS 7319

(Arrêté du 10 févr. 1988 relatif à la détermination du montant des garanties financières de remise en état des carrières prévues par la législation des installations classées, JO, 13 mars 1998)

Mots clés: ENVIRONNEMENT; Carrière; Garantie financière; Remise en état du site

Domaines: Droit

Yves Jégouzo, Florence Jamay. Détermination du montant des garanties financières de remise en état des carrières prévues par la législation des installations classées. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, 02, pp.198. ⟨halshs-02230586⟩