Garanties financières et installations présentant des risques importants

Yves Jégouzo; Florence Jamay

Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1998

Garanties financières et installations présentant des risques importants

(1, 2) , (3, 4)

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Yves Jégouzo

Fonction : Auteur
PersonId : 1051677

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Florence Jamay

Fonction : Auteur
PersonId : 759167
IdRef : 130836478

Université de Picardie Jules Verne

Centre universitaire de recherches sur l'action publique et le politique. Epistémologie et Sciences sociales - UMR CNRS 7319

Résumé

(Circulaire n° 97-103 du 18 juill. 1997 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement. Garanties financières pour les installations figurant sur la liste prévue à l'article 7-1 de la loi du 19 juillet 1976, Mont. TP, Textes officiels, 23 janv. 1998)

Mots clés

ENVIRONNEMENT Installation classée Garantie financière

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Garanties financières et installations présentant des risques importants
Résumé	fr (Circulaire n° 97-103 du 18 juill. 1997 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement. Garanties financières pour les installations figurant sur la liste prévue à l'article 7-1 de la loi du 19 juillet 1976, Mont. TP, Textes officiels, 23 janv. 1998)
Auteur(s)	Yves Jégouzo ^{1, 2} , Florence Jamay ^{3, 4} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 ) 3 UPJV - Université de Picardie Jules Verne ( 300258 ) - Chemin du Thil - 80000 Amiens - France 4 CURAPP-ESS - Centre universitaire de recherches sur l'action publique et le politique. Epistémologie et Sciences sociales - UMR CNRS 7319 ( 199943 ) - Université de Picardie Jules Verne - Pôle universitaire cathédrale - Placette Lafleur - BP 2716 - 80027 AMIENS CEDEX 1 - France Université de Picardie Jules Verne UMR7319 ( 300258 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR7319 ( 441569 )
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDI/CHRON/1998/0163
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1998-06-15
Nom de la revue	RDI - Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction (ISSN : 0180-9849, ISSN électronique : 1760-7574) Sirey [1979-1997] - Dalloz [1998-....] Publié par Sirey [1979-1997] - Dalloz [1998-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RDI-34.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1998-06-15
Numéro	02
Page/Identifiant	196
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr ENVIRONNEMENT, Installation classée, Garantie financière

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02230576

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 09:49:19

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:30:25

Dates et versions

halshs-02230576, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02230576 , version 1

Citer

Yves Jégouzo, Florence Jamay. Garanties financières et installations présentant des risques importants. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, 02, pp.196. ⟨halshs-02230576⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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