Prélèvements, consommation d'eau ainsi et émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation

Yves Jégouzo (1, 2) , Florence Jamay (3, 4)

1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc
3 UPJV - Université de Picardie Jules Verne
4 CURAPP-ESS - Centre universitaire de recherches sur l'action publique et le politique. Epistémologie et Sciences sociales - UMR CNRS 7319

(Arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation, JO, 3 mars 1998)

Mots clés: ENVIRONNEMENT; Installation classée; Rejet industriel; Eau

Domaines: Droit

Yves Jégouzo, Florence Jamay. Prélèvements, consommation d'eau ainsi et émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, 02, pp.196. ⟨halshs-02230575⟩