Portée des principes généraux du droit de l'environnement - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1998

Portée des principes généraux du droit de l'environnement

Résumé

(CE, 6 févr. 1998, Comité de réflexion, d'information et de lutte antinucléaire et M. Anger, req. n° 169700)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02230567, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02230567 , version 1

Citer

Yves Jégouzo, Florence Jamay. Portée des principes généraux du droit de l'environnement. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, 02, pp.194. ⟨halshs-02230567⟩
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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024
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