Concertation sur les projets d'infrastructure et stockage souterrain de déchets radioactifs - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1998

Concertation sur les projets d'infrastructure et stockage souterrain de déchets radioactifs

Résumé

(CE, 28 sept. 1997, Thiébaut, req. n° 156773)

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02230565, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02230565 , version 1

Citer

Yves Jégouzo, Florence Jamay. Concertation sur les projets d'infrastructure et stockage souterrain de déchets radioactifs. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, 02, pp.194. ⟨halshs-02230565⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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