Annulation d'une décision de création de ZAC pour non respect des dispositions de la loi littoral

Jacqueline Morand-Deviller

Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1998

Annulation d'une décision de création de ZAC pour non respect des dispositions de la loi littoral

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Jacqueline Morand-Deviller

Fonction : Auteur
PersonId : 1051663

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Résumé

(CAA, Lyon, 8 avr. 1997, Commune de Roquebrune-Cap-Martin, req. n° 00907)

Mots clés

URBANISME Zone d'aménagement concerté Création Loi littoral

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Annulation d'une décision de création de ZAC pour non respect des dispositions de la loi littoral
Résumé	fr (CAA, Lyon, 8 avr. 1997, Commune de Roquebrune-Cap-Martin, req. n° 00907)
Auteur(s)	Jacqueline Morand-Deviller ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1998-03-16
Nom de la revue	RDI - Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction (ISSN : 0180-9849, ISSN électronique : 1760-7574) Sirey [1979-1997] - Dalloz [1998-....] Publié par Sirey [1979-1997] - Dalloz [1998-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RDI-34.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1998-03-16
Numéro	01
Page/Identifiant	84
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDI/CHRON/1998/0027
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr URBANISME, Zone d'aménagement concerté, Création, Loi littoral

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Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 09:48:19

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:30:25

Dates et versions

halshs-02230489, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02230489 , version 1

Citer

Jacqueline Morand-Deviller. Annulation d'une décision de création de ZAC pour non respect des dispositions de la loi littoral. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, 01, pp.84. ⟨halshs-02230489⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

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