Nature du permis de construire et question de la légalité d'une décision de retrait

Jacqueline Morand-Deviller

Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1997

Nature du permis de construire et question de la légalité d'une décision de retrait

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Jacqueline Morand-Deviller

Fonction : Auteur
PersonId : 1051663

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Résumé

(CE, 9 juill. 1997, Commune de Théoule-sur-mer et a., req. n° 125748)

Mots clés

URBANISME Permis de construire Retrait

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Nature du permis de construire et question de la légalité d'une décision de retrait
Résumé	fr (CE, 9 juill. 1997, Commune de Théoule-sur-mer et a., req. n° 125748)
Auteur(s)	Jacqueline Morand-Deviller ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1997-12-15
Nom de la revue	RDI - Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction (ISSN : 0180-9849, ISSN électronique : 1760-7574) Sirey [1979-1997] - Dalloz [1998-....] Publié par Sirey [1979-1997] - Dalloz [1998-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RDI-34.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1997-12-15
Numéro	04
Page/Identifiant	580
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDI/CHRON/1997/0585
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr URBANISME, Permis de construire, Retrait

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

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Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 09:47:14

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:30:25

Dates et versions

halshs-02230417, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02230417 , version 1

Citer

Jacqueline Morand-Deviller. Nature du permis de construire et question de la légalité d'une décision de retrait. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, 04, pp.580. ⟨halshs-02230417⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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