Contenu des règlements sanitaires départementaux et contrôle juridictionnel des dérogations

Yves Jégouzo (1, 2) , Florence Jamay (3, 4)

1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc
3 UPJV - Université de Picardie Jules Verne
4 CURAPP-ESS - Centre universitaire de recherches sur l'action publique et le politique. Epistémologie et Sciences sociales - UMR CNRS 7319

(CE, 31 juill. 1996, Cne de Saint-Mathurin-sur-Loire, Dr. adm. 1996, n° 592)

Mots clés: ENVIRONNEMENT; Règlement sanitaire départemental; Contenu; Dérogation; Contrôle

Domaines: Droit

Yves Jégouzo, Florence Jamay. Contenu des règlements sanitaires départementaux et contrôle juridictionnel des dérogations. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, 03, pp.404. ⟨halshs-02230252⟩