Etude d'impact applicable aux travaux de réalisation des ensembles commerciaux

Yves Jégouzo (1, 2) , Florence Jamay (3, 4)

1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc
3 UPJV - Université de Picardie Jules Verne
4 CURAPP-ESS - Centre universitaire de recherches sur l'action publique et le politique. Epistémologie et Sciences sociales - UMR CNRS 7319

Décret n° 96-1018 du 26 novembre 1997. (JO du 27 nov)

Mots clés: ENVIRONNEMENT; URBANISME; Etude d'impact; Ensemble commercial; Urbanisme commercial; Centre commercial

Domaines: Droit

Yves Jégouzo, Florence Jamay. Etude d'impact applicable aux travaux de réalisation des ensembles commerciaux. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, 03, pp.403. ⟨halshs-02230250⟩