Révision du plan d'occupation des sols et portée des prescriptions législatives relatives à l'urbanisation des espaces proches du rivage de la mer

Yves Gaudemet (1, 2)

1 UP2 - Université Panthéon-Assas
2 CERDACFF - Centre d’Etudes et de Recherche en Droit Administratif, Constitutionnel, Financier et Fiscal

(CE 20 nov. 1995, Assoc. « l'environnement à Concarneau », n° 144817.)

Mots clés: URBANISME; POS/PLU; Révision; Rivage de la mer

Domaines: Droit

Yves Gaudemet. Révision du plan d'occupation des sols et portée des prescriptions législatives relatives à l'urbanisation des espaces proches du rivage de la mer. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, 02, pp.201. ⟨halshs-02229497⟩