Destination de l'immeuble et domiciliation d'entreprise

Didier Guével

Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1995

Destination de l'immeuble et domiciliation d'entreprise

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Didier Guével

Fonction : Auteur
PersonId : 792201
IdRef : 033684545

Université Paris 13

Institut de Recherches pour un Droit Attractif

Mots clés

COPROPRIETE Destination de l'immeuble Domiciliation d'entreprise

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Destination de l'immeuble et domiciliation d'entreprise
Auteur(s)	Didier Guével ^{1, 2} 1 UP13 - Université Paris 13 ( 15786 ) - France 2 IRDA - Institut de Recherches pour un Droit Attractif ( 233381 ) - U.F.R Droit et Sciences Politiques et Sociales, Université Paris 13, 99 avenue Jean-baptiste Clément, F-93430, Villetaneuse. - France Université Paris 13 EA3970 ( 15786 ) ; Université Sorbonne Paris Cité ( 303171 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1995-09-15
Nom de la revue	RDI - Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction (ISSN : 0180-9849, ISSN électronique : 1760-7574) Sirey [1979-1997] - Dalloz [1998-....] Publié par Sirey [1979-1997] - Dalloz [1998-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RDI-34.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1995-09-15
Numéro	03
Page/Identifiant	441
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDI/CHRON/1995/0441
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr COPROPRIETE, Destination de l'immeuble, Domiciliation d'entreprise

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02229030

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 09:28:33

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:30:25

Dates et versions

halshs-02229030, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02229030 , version 1

Citer

Didier Guével. Destination de l'immeuble et domiciliation d'entreprise. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, 03, pp.441. ⟨halshs-02229030⟩

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