Contentieux : exception d'illégalité devant le juge judiciaire

Yves Gaudemet

Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1995

Contentieux : exception d'illégalité devant le juge judiciaire

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Yves Gaudemet

Fonction : Auteur
PersonId : 1051674

Université Panthéon-Assas

Centre d’Etudes et de Recherche en Droit Administratif, Constitutionnel, Financier et Fiscal

Résumé

(Civ. 1re, 13 déc. 1994, n° 92-21568/U ; Civ. 3e, 8 févr. 1995, n° 91-22212/Y.)

Mots clés

URBANISME Lotissement Contentieux Exception d'illégalité

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Contentieux : exception d'illégalité devant le juge judiciaire
Résumé	fr (Civ. 1re, 13 déc. 1994, n° 92-21568/U ; Civ. 3e, 8 févr. 1995, n° 91-22212/Y.)
Auteur(s)	Yves Gaudemet ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 CERDACFF - Centre d’Etudes et de Recherche en Droit Administratif, Constitutionnel, Financier et Fiscal ( 471155 ) - Faculté de Droit et Science Politique Avenue Doyen Louis Trotabas 06050 Nice Cedex 1 - France Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019) EA7267 ( 117617 ) ; Université Côte d'Azur UPR7267 ( 1039632 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1995-06-15
Nom de la revue	RDI - Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction (ISSN : 0180-9849, ISSN électronique : 1760-7574) Sirey [1979-1997] - Dalloz [1998-....] Publié par Sirey [1979-1997] - Dalloz [1998-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RDI-34.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1995-06-15
Numéro	02
Page/Identifiant	314
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDI/CHRON/1995/0288
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr URBANISME, Lotissement, Contentieux, Exception d'illégalité

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https://shs.hal.science/halshs-02228962

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 09:27:17

Dernière modification le : lundi 26 février 2024 à 11:22:13

Dates et versions

halshs-02228962, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02228962 , version 1

Citer

Yves Gaudemet. Contentieux : exception d'illégalité devant le juge judiciaire. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, 02, pp.314. ⟨halshs-02228962⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Contentieux : exception d'illégalité devant le juge judiciaire

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