Effet de l'annulation de la délibération approuvant la création de la zone d'aménagement concerté sur le plan d'aménagement de la zone

Yves Gaudemet

Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1995

Effet de l'annulation de la délibération approuvant la création de la zone d'aménagement concerté sur le plan d'aménagement de la zone

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Yves Gaudemet

Fonction : Auteur
PersonId : 1051674

Université Panthéon-Assas

Centre d’Etudes et de Recherche en Droit Administratif, Constitutionnel, Financier et Fiscal

Résumé

(CE, 23 déc. 1994, Commune de Poisat, n° 128264.)

Mots clés

URBANISME Zone d'aménagement concerté Plan d'aménagement de zone Annulation par voie de conséquence

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Effet de l'annulation de la délibération approuvant la création de la zone d'aménagement concerté sur le plan d'aménagement de la zone
Résumé	fr (CE, 23 déc. 1994, Commune de Poisat, n° 128264.)
Auteur(s)	Yves Gaudemet ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 CERDACFF - Centre d’Etudes et de Recherche en Droit Administratif, Constitutionnel, Financier et Fiscal ( 471155 ) - Faculté de Droit et Science Politique Avenue Doyen Louis Trotabas 06050 Nice Cedex 1 - France Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019) EA7267 ( 117617 ) ; Université Côte d'Azur UPR7267 ( 1039632 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1995-06-15
Nom de la revue	RDI - Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction (ISSN : 0180-9849, ISSN électronique : 1760-7574) Sirey [1979-1997] - Dalloz [1998-....] Publié par Sirey [1979-1997] - Dalloz [1998-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RDI-34.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1995-06-15
Numéro	02
Page/Identifiant	313
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDI/CHRON/1995/0285
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr URBANISME, Zone d'aménagement concerté, Plan d'aménagement de zone, Annulation par voie de conséquence

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02228959

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 09:27:11

Dernière modification le : lundi 26 février 2024 à 11:22:13

Dates et versions

halshs-02228959, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02228959 , version 1

Citer

Yves Gaudemet. Effet de l'annulation de la délibération approuvant la création de la zone d'aménagement concerté sur le plan d'aménagement de la zone. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, 02, pp.313. ⟨halshs-02228959⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Effet de l'annulation de la délibération approuvant la création de la zone d'aménagement concerté sur le plan d'aménagement de la zone

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