Zonage et erreur manifeste d'appréciation

Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1995

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Yves Gaudemet

(CE, 5 déc. 1994, Marquez, n° 129248.)

Droit

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Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Zonage et erreur manifeste d'appréciation
Résumé	fr (CE, 5 déc. 1994, Marquez, n° 129248.)
Auteur(s)	Yves Gaudemet ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 CERDACFF - Centre d’Etudes et de Recherche en Droit Administratif, Constitutionnel, Financier et Fiscal ( 471155 ) - Faculté de Droit et Science Politique Avenue Doyen Louis Trotabas 06050 Nice Cedex 1 - France Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019) EA7267 ( 117617 ) ; Université Côte d'Azur UPR7267 ( 1039632 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1995-06-15
Nom de la revue	RDI - Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction (ISSN : 0180-9849, ISSN électronique : 1760-7574) Sirey [1979-1997] - Dalloz [1998-....] Publié par Sirey [1979-1997] - Dalloz [1998-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RDI-34.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1995-06-15
Numéro	02
Page/Identifiant	312
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDI/CHRON/1995/0281
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr URBANISME, POS/PLU, Zonage, Erreur manifeste d'appréciation

https://shs.hal.science/halshs-02228954

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 09:27:07

Dernière modification le : lundi 26 février 2024 à 11:22:13

halshs-02228954, version 1 (01-08-2019)

Yves Gaudemet. Zonage et erreur manifeste d'appréciation. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, 02, pp.312. ⟨halshs-02228954⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024