Schéma directeur de la région d'Ile-de-France : modification 1992

Yves Gaudemet (1, 2)

1 UP2 - Université Panthéon-Assas
2 CERDACFF - Centre d’Etudes et de Recherche en Droit Administratif, Constitutionnel, Financier et Fiscal

(CE, 27 janv. 1995, Assoc. Ile-de-France Environnement, n° 137989 ; CE, 27 janv. 1995, Union des associations de sauvegarde du plateau de Saclay, n° 137031.)

Mots clés: URBANISME; Schéma directeur de la région Ile-de-France; Modification

Domaines: Droit

Yves Gaudemet. Schéma directeur de la région d'Ile-de-France : modification 1992. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, 02, pp.309. ⟨halshs-02228946⟩