Compétence en matière de remembrement rural

Jacques Foyer

Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1995

Compétence en matière de remembrement rural

(1, 2)

1
2

Jacques Foyer

Fonction : Auteur
PersonId : 763989
IdRef : 059352507

Université Panthéon-Assas

Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Mots clés

AGRICULTURE Remembrement rural Procédure Compétence Décision d'annulation

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Compétence en matière de remembrement rural
Auteur(s)	Jacques Foyer ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1995-03-15
Nom de la revue	RDI - Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction (ISSN : 0180-9849, ISSN électronique : 1760-7574) Sirey [1979-1997] - Dalloz [1998-....] Publié par Sirey [1979-1997] - Dalloz [1998-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RDI-34.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1995-03-15
Numéro	01
Page/Identifiant	183
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDI/CHRON/1995/0184
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr AGRICULTURE, Remembrement rural, Procédure, Compétence, Décision d'annulation

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02228899

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 09:26:10

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:30:25

Dates et versions

halshs-02228899, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02228899 , version 1

Citer

Jacques Foyer. Compétence en matière de remembrement rural. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, 01, pp.183. ⟨halshs-02228899⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UNIV-PARIS1 PANTHEON-ASSAS-UNIVERSITE IRJS

15 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Compétence en matière de remembrement rural

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager