Régime du bail rural

Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1994

(1, 2)

1
2

Jacques Foyer

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Régime du bail rural
Auteur(s)	Jacques Foyer ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1994-06-15
Nom de la revue	RDI - Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction (ISSN : 0180-9849, ISSN électronique : 1760-7574) Sirey [1979-1997] - Dalloz [1998-....] Publié par Sirey [1979-1997] - Dalloz [1998-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RDI-34.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1994-06-15
Numéro	02
Page/Identifiant	317
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDI/CHRON/1994/0391
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr BAIL RURAL, Ordre public, Activité agricole spéciale

https://shs.hal.science/halshs-02228648

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 09:20:58

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:30:25

halshs-02228648, version 1 (01-08-2019)

Jacques Foyer. Régime du bail rural. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, 02, pp.317. ⟨halshs-02228648⟩

UNIV-PARIS1 PANTHEON-ASSAS-UNIVERSITE IRJS

13 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 07/04/2024