Articulation entre le régime du permis de construire et la procédure des installations classée

Yves Jégouzo

Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1993

Articulation entre le régime du permis de construire et la procédure des installations classée

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Yves Jégouzo

Fonction : Auteur
PersonId : 1051677

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Résumé

(Circ. n° 92-64 du 15 oct. 1992, Bomelt n° 1544-92/30 du 10 nov. 1992.)

Mots clés

ENVIRONNEMENT URBANISME Installation classée Permis de construire

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Articulation entre le régime du permis de construire et la procédure des installations classée
Résumé	fr (Circ. n° 92-64 du 15 oct. 1992, Bomelt n° 1544-92/30 du 10 nov. 1992.)
Auteur(s)	Yves Jégouzo ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1993-03-15
Nom de la revue	RDI - Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction (ISSN : 0180-9849, ISSN électronique : 1760-7574) Sirey [1979-1997] - Dalloz [1998-....] Publié par Sirey [1979-1997] - Dalloz [1998-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RDI-34.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1993-03-15
Numéro	01
Page/Identifiant	57
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDI/CHRON/1993/0012
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr ENVIRONNEMENT, URBANISME, Installation classée, Permis de construire

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Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 09:13:12

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:30:25

Dates et versions

halshs-02228214, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02228214 , version 1

Citer

Yves Jégouzo. Articulation entre le régime du permis de construire et la procédure des installations classée. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, 01, pp.57. ⟨halshs-02228214⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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