Remembrement. Pluralité d'opération sur un même territoire - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1992

Remembrement. Pluralité d'opération sur un même territoire

Jacques Foyer
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 763989
  • IdRef : 059352507
Université Panthéon-Assas
Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

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  • HAL Id : halshs-02228202 , version 1

Citer

Jacques Foyer. Remembrement. Pluralité d'opération sur un même territoire. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, 04, pp.563. ⟨halshs-02228202⟩

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