Structures agricoles. Annulation d'un acte administratif, Conséquences

Jacques Foyer

Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1992

Structures agricoles. Annulation d'un acte administratif, Conséquences

(1, 2)

1
2

Jacques Foyer

Fonction : Auteur
PersonId : 763989
IdRef : 059352507

Université Panthéon-Assas

Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Mots clés

AGRICULTURE Structure agricole Contentieux Annulation d'un acte administratif Conséquence

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Structures agricoles. Annulation d'un acte administratif, Conséquences
Auteur(s)	Jacques Foyer ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1992-12-15
Nom de la revue	RDI - Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction (ISSN : 0180-9849, ISSN électronique : 1760-7574) Sirey [1979-1997] - Dalloz [1998-....] Publié par Sirey [1979-1997] - Dalloz [1998-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RDI-34.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1992-12-15
Numéro	04
Page/Identifiant	563
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDI/CHRON/1992/0711
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr AGRICULTURE, Structure agricole, Contentieux, Annulation d'un acte administratif, Conséquence

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02228201

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 09:12:54

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:30:25

Dates et versions

halshs-02228201, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02228201 , version 1

Citer

Jacques Foyer. Structures agricoles. Annulation d'un acte administratif, Conséquences. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, 04, pp.563. ⟨halshs-02228201⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UNIV-PARIS1 PANTHEON-ASSAS-UNIVERSITE IRJS

17 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Structures agricoles. Annulation d'un acte administratif, Conséquences

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager