Bail rural consenti par une commune. Adjudication, Action en révision triennale, Réparations locatives, Travaux de drainages. Exclusion

Jacques Foyer

Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1992

Bail rural consenti par une commune. Adjudication, Action en révision triennale, Réparations locatives, Travaux de drainages. Exclusion

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Jacques Foyer

Fonction : Auteur
PersonId : 763989
IdRef : 059352507

Université Panthéon-Assas

Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Mots clés

BAIL RURAL

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Bail rural consenti par une commune. Adjudication, Action en révision triennale, Réparations locatives, Travaux de drainages. Exclusion
Auteur(s)	Jacques Foyer ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1992-09-15
Nom de la revue	RDI - Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction (ISSN : 0180-9849, ISSN électronique : 1760-7574) Sirey [1979-1997] - Dalloz [1998-....] Publié par Sirey [1979-1997] - Dalloz [1998-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RDI-34.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1992-09-15
Numéro	03
Page/Identifiant	392
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDI/CHRON/1992/0524
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr BAIL RURAL

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Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 09:11:50

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:30:25

Dates et versions

halshs-02228138, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02228138 , version 1

Citer

Jacques Foyer. Bail rural consenti par une commune. Adjudication, Action en révision triennale, Réparations locatives, Travaux de drainages. Exclusion. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, 03, pp.392. ⟨halshs-02228138⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Bail rural consenti par une commune. Adjudication, Action en révision triennale, Réparations locatives, Travaux de drainages. Exclusion

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