Droit fiscal. Transmission des parts de GFA, Exonération fiscale, Modification du régime - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1992

Droit fiscal. Transmission des parts de GFA, Exonération fiscale, Modification du régime

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Droit
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Dates et versions

halshs-02228132, version 1 (01-08-2019)

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  • HAL Id : halshs-02228132 , version 1

Citer

Jacques Foyer. Droit fiscal. Transmission des parts de GFA, Exonération fiscale, Modification du régime. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, 03, pp.385. ⟨halshs-02228132⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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