Structures agricoles. Remembrement rural

Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1992

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Jacques Foyer

Université Panthéon-Assas

AGRICULTURE Remembrement rural Droit communautaire

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02227962

Soumis le : jeudi 1 août 2019-09:08:31

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:30:25

halshs-02227962 , version 1 (01-08-2019)

Jacques Foyer. Structures agricoles. Remembrement rural. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, 01, pp.133. ⟨halshs-02227962⟩

UNIV-PARIS1 PANTHEON-ASSAS-UNIVERSITE IRJS

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